Conformité

Diagnostics immobiliers obligatoires en location : la liste

Avant de signer un bail, le bailleur doit annexer un dossier de diagnostic technique. Voici les diagnostics concernés en location, leur logique, et le lien avec l'interdiction progressive des passoires énergétiques.

Mis à jour le 1 juin 2026

Le dossier de diagnostic technique (DDT) informe le futur locataire sur l'état du logement, en matière de santé, de sécurité et de performance énergétique. Le bailleur doit l'annexer au bail à la signature, et à son renouvellement.

Les diagnostics de la location

La composition exacte du DDT dépend de l'année de construction et de la localisation du logement, mais on retrouve, en location :

  • le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
  • le CREP (constat de risque d'exposition au plomb), pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949 ;
  • l'état de l'installation d'électricité et l'état de l'installation de gaz, lorsqu'elles ont plus de quinze ans ;
  • le diagnostic amiante, selon la date de construction ;
  • l'état des risques (ERP : risques naturels, miniers, technologiques), selon la commune.

Selon la zone, d'autres documents peuvent s'ajouter, comme l'information sur les nuisances sonores aéroportuaires.

Le DPE, devenu un enjeu de conformité

Le DPE n'est plus un simple indicateur. Les logements les plus énergivores — les « passoires énergétiques » — sont progressivement interdits à la location : la classe G depuis 2025, suivie de la classe F, puis de la classe E, selon le calendrier en vigueur. Un mauvais classement peut donc empêcher la mise en location, ce qui en fait un point à vérifier très en amont.

Ce qui change pour la vente

Le dossier de diagnostic technique est plus étendu à la vente. Il reprend les diagnostics de la location et y ajoute, selon les cas, le diagnostic termites (zones concernées), le mesurage Carrez (lots de copropriété) et l'état de l'assainissement non collectif.

En pratique

La difficulté n'est pas tant de réaliser les diagnostics que de suivre leurs durées de validité : un DPE, un état des risques ou un diagnostic gaz n'ont pas la même durée de vie, et un document périmé fragilise le bail. Rattacher les diagnostics au bien et surveiller leurs échéances évite les mauvaises surprises au moment de la signature.

Sources

À jour au 1ᵉʳ juin 2026. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. La composition du DDT et le calendrier énergétique évoluent : référez-vous aux textes en vigueur.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail comprend notamment le DPE, le constat de risque d'exposition au plomb (logements d'avant 1949), l'état des installations d'électricité et de gaz de plus de quinze ans, le diagnostic amiante, et l'état des risques (ERP). La liste précise dépend de l'année de construction et de la localisation du logement.

Le DPE peut-il empêcher de louer ?

Oui, progressivement. Les logements les plus énergivores sont exclus de la location selon un calendrier : depuis 2025 pour la classe G, puis la classe F, puis la classe E. Un logement trop mal classé ne peut plus être proposé à la location, ce qui fait du DPE un point de conformité de premier plan.

Les diagnostics sont-ils les mêmes pour la vente ?

Non, le dossier est plus étendu à la vente. Il ajoute notamment le diagnostic termites (dans les zones concernées), le mesurage de la surface (loi Carrez pour les lots de copropriété) et, selon les cas, l'état de l'installation d'assainissement non collectif.